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Compétences

En quelques mots...

Audrey MAUREL dispose d’une pratique importante en droit des contrats publics et traite de nombreux dossiers pour le compte d’acteurs publics et privés pour la mise en œuvre de leurs projets d’infrastructures et d’aménagement urbain.

Elle a développé son expertise dans les secteurs régulés, en particulier ceux des télécommunications, des transports et de l’énergie, et intervient à ce titre sur les sujets contractuels et réglementaires y afférents.

Numéro intéressant de la revue “L’énergie du droit” avec au sommaire l’élargissement du droit de recours contre les documents de portée générale

Communication de la Commission européenne relative à la sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE: https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/13440

Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivité https://www.lagazettedescommunes.com/662021/routes-petites-lignes-ports-energie-vers-un-nouveau-transfert-aux-collectivites/?abo=1  

Consultation publique ayant pour but de permettre des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter

RIP 1G / gestion aux risques et périls du délégataire / évolution technologique / imprévision : par un arrêt du 28 janvier

Concessions : amortissement des biens et révision des prix, le Conseil d’Etat fait le point https://www.banquedesterritoires.fr/amortissement-des-biens-et-revision-des-prix-le-conseil-detat-fait-le-point  

La régulation des transports entame son 5ème acte en 2020 : https://www.lemoniteur.fr/article/la-regulation-des-transports-entame-son-cinquieme-acte-en-2020.2073574    


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