Présentation du cabinet
Compétences
Secteurs d'intervention
Actualités
Contact

27-33 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris • 06.75.18.76.55

Présentation du cabinet
- Mon profil
- Références
- Publications et formations
- Modalités d’intervention
Compétences
- Droit des contrats publics
- Droit des collectivités locales
- Droit de la domanialité publique
- Droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit de la concurrence
- Droit de la régulation
Secteurs d'intervention
- Communications électroniques
- Transports
- Energie
- Eau, assainissement et déchets
Actualités
Contact

Toutes les actualités

Toutes les références

Options de tri des actualités :
Articles • Références • Brèves

Cession de réseau

Écrit le 14 mai 2019. Publié dans Actualités, Références.

Assistance d’un EPCI sur les modalités de cession de son réseau câblé (COVE – 2017)

27-33 rue du Colonel Pierre Avia,
75015 Paris
> Nous contacter par mail

Tél : 06.75.18.76.55

Compétences

Droit des contrats publics
Droit des collectivités locales
Droit de la domanialité publique
Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Droit de la concurrence
Droit de la régulation

Domaines d'intervention

Communications électroniques
Transports
Énergie
Eau, assainissement et déchets

© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
Mentions Légales
Conception site web Agence Citron Zébré
© Crédit Photos Unsplash, Pixabay

Appelez-nous
Suivez-nous sur LinkedIn

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok

Toutes les actualités

Toutes les références

Cession de réseau

Plan du site

Compétences

Domaines d'intervention