Marché public Écrit le 14 mai 2019. Publié dans Actualités.Assistance d’un syndicat mixte dans le cadre d’un contentieux intenté devant le juge administratif par son cocontractant pour paiement du solde du marché puis dans l’établissement d’un protocole transactionnel avec celui-ci (2017) PrécédentSuivant