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Energie – Contrat public

Assistance d’un industriel sur les modalités de prise en charge du coût de raccordement de microcentrales hydrauliques au réseau de distribution publique d’électricité dans le cadre d’un contrat de partenariat passé avec un établissement public (2016 – référence acquise dans un autre cabinet d’avocats)


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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