Présentation du cabinet
Compétences
Secteurs d'intervention
Actualités
Contact

27-33 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris • 06.75.18.76.55

Présentation du cabinet
- Mon profil
- Références
- Publications et formations
- Modalités d’intervention
Compétences
- Droit des contrats publics
- Droit des collectivités locales
- Droit de la domanialité publique
- Droit de l’urbanisme et de l’environnement
- Droit de la concurrence
- Droit de la régulation
Secteurs d'intervention
- Communications électroniques
- Transports
- Energie
- Eau, assainissement et déchets
Actualités
Contact

Toutes les références

Options de tri des actualités :
Articles • Références • Brèves

Régulation

Écrit le 10 juillet 2019. Publié dans Références.

Assistance d’un fournisseur d’accès à internet dans le cadre d’une procédure de mise en demeure et de sanction à l’encontre d’un délégataire de RIP devant l’ARCEP (2019 – en cours)