Contrats publics Écrit le 29 octobre 2019. Publié dans Actualités, Brèves.Régularité de l’offre d’un candidat à une DSP proposant une solution répondant aux exigences du cahier des charges et une solution alternative : Conseil d’État N° 418317 – 2019-10-14 PrécédentSuivant
