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Contrats publics

RIP 1G / gestion aux risques et périls du délégataire / évolution technologique / imprévision : par un arrêt du 28 janvier 2020, la CAA de Nancy rejette la requête de la société Alliance Connectic qui demandait la résiliation de la DSP et la réparation de l’intégralité du préjudice subi. Heureuse d’avoir remporté cette deuxième manche auprès du groupement de collectivités délégantes (Doubs THD, HSN et Territoire de Belfort).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041509221&fastReqId=1250454332&fastPos=24


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