Energie

Consultation publique ayant pour but de permettre des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants :

https://www.cre.fr/Documents/Consultations-publiques/mise-en-oeuvre-du-dispositif-d-experimentation-prevu-par-la-loi-relative-a-l-energie-et-au-climat