La revue “L’énergie du droit”

Numéro intéressant de la revue “L’énergie du droit” avec au sommaire l’élargissement du droit de recours contre les documents de portée générale (circulaires, notes, présentations, …) et la mise en demeure de SNCF Réseau par l’ART pour méconnaissance d’une décision de règlement de différend :<lnkd.in/dDU5VDf> blog.cre.fr/lenergie-du-droit-numero-30/


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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