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Télécoms

Communication de la Commission européenne relative à la sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE:

https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/msite/view/lettre-daj/13440

Collectivités locales – décentralisation

Routes, petites lignes, ports, énergie… vers un nouveau transfert aux collectivité

https://www.lagazettedescommunes.com/662021/routes-petites-lignes-ports-energie-vers-un-nouveau-transfert-aux-collectivites/?abo=1

 

Energie

Consultation publique ayant pour but de permettre des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants :

https://www.cre.fr/Documents/Consultations-publiques/mise-en-oeuvre-du-dispositif-d-experimentation-prevu-par-la-loi-relative-a-l-energie-et-au-climat

Contrats publics

RIP 1G / gestion aux risques et périls du délégataire / évolution technologique / imprévision : par un arrêt du 28 janvier 2020, la CAA de Nancy rejette la requête de la société Alliance Connectic qui demandait la résiliation de la DSP et la réparation de l’intégralité du préjudice subi. Heureuse d’avoir remporté cette deuxième manche auprès du groupement de collectivités délégantes (Doubs THD, HSN et Territoire de Belfort).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041509221&fastReqId=1250454332&fastPos=24

Contrats publics

Concessions : amortissement des biens et révision des prix, le Conseil d’Etat fait le point

https://www.banquedesterritoires.fr/amortissement-des-biens-et-revision-des-prix-le-conseil-detat-fait-le-point

 

Transport – régulation

La régulation des transports entame son 5ème acte en 2020 :

https://www.lemoniteur.fr/article/la-regulation-des-transports-entame-son-cinquieme-acte-en-2020.2073574

 

 

Assistance d’un opérateur privé sur la modification des prix d’un marché public passé avec un syndicat mixte (2019)


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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