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Assistance d’un opérateur privé sur la modification des prix d’un marché public passé avec un syndicat mixte (2019)

Assistance d’un groupement de collectivités délégantes dans la résiliation anticipée de leur convention de DSP et l’établissement d’un protocole transactionnel avec le délégataire (2020 – en cours)

Assistance d’une collectivité locale sur la nécessité de se déclarer opérateur de communications électroniques et sur les modalités de création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (2020 – en cours)

Assistance d’un syndicat mixte portuaire sur les conditions de reprise des contrats passés par son délégataire en fin de concession de service public (décembre 2019)

Intervention

Intervention le 2 décembre 2019 à la 16ème rencontre des aérodromes de France organisée à Marcq-en-Baroeul sur les “Points de vigilance en cas de fin normale ou anticipée du mode de gestion ».

Télécommunications

Réalisation d’une étude pour la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur le devenir des RIP 1G (2019 – en cours)

Domanialité publique

Assistance d’une collectivité locale dans le choix du mode de gestion de son pylône radioélectrique et la passation d’une convention d’occupation domaniale (2019 – en cours)

Commande publique

Assistance d’un centre hospitalier dans la rédaction du dossier de la consultation des entreprises (DCE) pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de services de communications électroniques (octobre 2019)

Intervention

Intervention au SIVIIM de Nevers à la table ronde “La mutualisation pour innover et développer les services publics à l’heure du numérique” (septembre 2019)


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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