Communications électroniques

Communications électroniques

réseaux à haut et très haut débit

Assistance dans la passation et le suivi de marchés publics et de conventions de délégation de service public portant établissement et exploitation de réseaux à haut et très haut débit.

conventions d’accès

Assistance dans l’élaboration la négociation et la modification de conventions d’accès aux infrastructures d’accueil et aux lignes à très haut débit en fibre optique.

« Smart City »

Assistance dans la mise en œuvre de projets « Smart City » (WiFi, datacenter, plateformes numériques, …).

procédures d’expertises

Accompagnement dans le cadre de procédures d’expertises (dommages ouvrage, litiges contractuels, …)

cession de réseaux

Assistance dans la valorisation et la cession de réseaux (fixes et mobiles).

régime de propriété
et de redevances applicables

Assistance (contentieuse ou non) sur le régime de propriété des infrastructures de communications électroniques et de redevances applicables.

procédures contentieuses

Assistance et représentation d’acteurs publics et privés dans le cadre de procédure contentieuses devant l’ARCEP ainsi que devant les juridictions administratives et judiciaires.

Afrique francophone

Assistance dans l’élaboration et l’évolution du cadre législatif et réglementaire du secteur en Afrique francophone.

Communications électroniques

Veille juridique


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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