Eau, assainissement et déchets

Eau, assainissement et déchets

conditions d’exercice
de ces compétences

Assistance dans les conditions d’exercice de ces compétences par les collectivités locales

traitement des eaux potables
et eaux usées

Assistance réglementaire sur le traitement des eaux potables et eaux usées

collecte et traitement des déchets

Assistance sur les aspects juridiques et tarifaires du service de collecte et de traitement des déchets

concession de réseaux d’eau
et d’assainissement

Assistance dans le suivi, la fin (normale ou anticipée) et le renouvellement de concession de réseaux d’eau et d’assainissement

incinération de déchets

Assistance sur les modalités de construction, d’exploitation et de gestion d’usines d’incinération de déchets ou de décharge de déchets urbains

eau-assinissement-dechets

Veille juridique


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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