Energie

Energie

documentation contractuelle

Assistance dans les relations entre fournisseurs et/ou producteurs d’énergie : élaboration et négociation de contrats de fournitures, sous-contrats, …

concessions hydrauliques

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en place de concessions hydrauliques

accès aux infrastructures passives

Assistance dans les conditions d’accès aux infrastructures passives de réseaux de gaz et d’électricité

procédures d’expertises

Accompagnement dans le cadre de procédures d’expertises en cas de dommage ouvrage ou de litiges contractuels

performance énergétique, éclairage public et réseaux de chaleur

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’attribution et le suivi de contrats publics de performance énergétique, d’éclairage public et de réseaux de chaleur

« Smart City »

Assistance dans la mise en œuvre de projets « Smart City » ou « Smart Grids » (éclairage intelligent, voiture électrique, …)

procédures contentieuses

Assistance dans le cadre de procédures contentieuses devant la CRE ainsi que devant les juridictions administratives et judicaires

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Veille juridique


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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