Transports

Transports

transports publics

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre et l'exercice de la compétence transports des collectivités locales

libéralisation du transport ferroviaire

Assistance d’acteurs publics et privés dans la libéralisation du transport ferroviaire de fret et de voyageurs

procédures contentieuses

Assistance dans le cadre de procédures contentieuses devant l’ARAFER ainsi que devant les juridictions administratives et judiciaires

accès au réseau ferré national

Assistance dans les conditions d’accès (juridiques et tarifaires) au réseau ferré national

accès aux gares routières

Assistance dans les conditions d’accès (juridiques et tarifaires) aux gares routières par les opérateurs de transport par autocar

expertises

Accompagnement dans le cadre de procédures d’expertises en cas de dommage ouvrage ou de litiges contractuels

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Veille juridique


© 2019 Audrey MAUREL • Avocate
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